Termes et conditions

Services

HoneyBadger facilite l'achat et la vente de Bitcoin et d'autres cryptomonnaies, y compris mais sans s'y limiter, le Litecoin et l'Ethereum (collectivement, les « cryptomonnaies », ou individuellement une « cryptomonnaie ») en dollars canadiens aux guichets automatiques HoneyBadger ou via notre Site. Nous ne détenons pas (c'est-à-dire, ne stockons, détenons ou gérons) aucune cryptomonnaie, ni dollars canadiens, pour votre compte. La gestion des cryptomonnaies après l'achèvement d'une transaction de vente/achat est hors du champ des services de HoneyBadger. Lors de l'inscription initiale à un compte ou si une activité suspecte ou frauduleuse est soupçonnée, HoneyBadger se réserve le droit de retarder ou de refuser de traiter toute transaction tentée lors de l'utilisation de nos Services. Les transactions seront examinées pour détecter des activités suspectes ou frauduleuses, pour vérifier le client utilisant nos Services (appelées exigences « KYC » ou « connaissance du client »), à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent (« LBA »), et pour toute autre raison jugée raisonnable à notre seule discrétion. Les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites et de manière licite.

Reconnaissance de l'utilisateur

En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez par les présentes ce qui suit :

• HoneyBadger n'est pas responsable de toute perte associée à votre utilisation des cryptomonnaies. Les cryptomonnaies sont intrinsèquement risquées et leur utilisation peut entraîner la perte totale ou partielle des fonds utilisés pour acquérir des cryptomonnaies, ou des cryptomonnaies acquises. Les transactions en cryptomonnaies sont irréversibles une fois complétées. Les cryptomonnaies sont sujettes à des fluctuations de prix fréquentes et significatives. Vous utilisez les cryptomonnaies et nos Services à vos propres risques.

• Les cryptomonnaies ne sont actuellement pas considérées comme monnaie légale au Canada.

• L'achat et la vente de cryptomonnaies peuvent avoir des implications fiscales pour vous, et vous êtes seul responsable du calcul, de la déclaration et du versement de toutes taxes pouvant devenir exigibles et payables par vous à la suite de toute transaction en cryptomonnaie à laquelle vous participez.

• Nous ne sommes pas une banque, une caisse populaire ou une autre institution financière. Nous facilitons uniquement l'achat et la vente de cryptomonnaies.

• Les Services reposent sur Internet, le réseau blockchain et des logiciels tiers, et nous ne sommes pas responsables des pertes encourues en raison de retards, d'échecs de livraison ou d'autres problèmes résultant de l'utilisation d'Internet, du réseau blockchain ou de logiciels tiers pouvant survenir de temps à autre.

• Vous êtes seul responsable de vous assurer que toutes les informations requises de votre part pour utiliser nos Services sont correctes avant de procéder à une transaction. Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables de toute erreur que vous commettez en saisissant une adresse de portefeuille pour le dépôt ou le transfert d'une cryptomonnaie.

• Nous ne sommes pas responsables des pertes encourues en raison d'un retard ou d'un refus de traiter une transaction en raison d'une activité frauduleuse suspectée, pour des fins de vérification client, de lutte contre le blanchiment d'argent, ou pour toute autre raison que nous jugeons raisonnable de temps à autre.

• Nous ne fournissons aucun support ou conseil concernant les cryptomonnaies. Nous sommes uniquement en mesure de fournir un support pour l'utilisation de nos Services avant qu'une transaction ne soit terminée.

• Vous avez l'âge légal (18 ans ou plus) pour conclure le présent Accord dans la province canadienne où nos Services sont accessibles, et vous n'avez jamais été suspendu ou restreint dans l'utilisation de nos Services.

• En utilisant nos Services, vous acceptez d'avoir lu, compris et accepté d'être lié par et de vous conformer à toutes les conditions générales contenues dans le présent Accord.

Conformité FINTRAC - Activités suspectes ou frauduleuses

HoneyBadger est une Entreprise de services monétaires (« ESM ») enregistrée au niveau fédéral au Canada et se conforme à toutes les règles et réglementations de FINTRAC (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada), y compris le signalement de toutes activités suspectes, frauduleuses ou de lutte contre le blanchiment d'argent.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre toute transaction que nous jugeons trop risquée, ou soupçonnons d'être frauduleuse ou suspecte, à notre seule discrétion. Nous signalerons toutes transactions suspectes ou frauduleuses à FINTRAC pour nous conformer à nos obligations légales en tant qu'ESM.

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Remboursements

Dans l'éventualité où HoneyBadger interrompt une transaction avant sa confirmation sur le réseau blockchain, un remboursement du montant payé par le client moins des frais de traitement sera effectué. Les transactions peuvent être interrompues pour quelque raison que ce soit, notamment si HoneyBadger estime que la transaction peut être suspecte ou frauduleuse, ou si un client a désigné une adresse de portefeuille invalide. Les frais de traitement visent à compenser les coûts administratifs importants engagés par HoneyBadger pour surveiller et interrompre les transactions et pour traiter les remboursements.
Les frais de traitement sont :

• pour les transactions jusqu'à 1000 $ : 25 % de la valeur de la transaction ; et

• pour les transactions supérieures à 1000 $ : le plus élevé entre 500 $ ou 15 % de la valeur de la transaction.
  Les remboursements sont fournis uniquement à l'expéditeur original et envoyés par virement électronique.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous, et nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger votre vie privée et vos informations personnelles. HoneyBadger n'utilisera vos informations personnelles qu'aux fins énoncées dans le présent document ou avec votre permission, et nous ne vendrons jamais vos informations personnelles.
Informations personnelles
Dans le présent Accord, « informations personnelles » désigne des informations personnellement identifiables, et comprend votre nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, pièce d'identité et informations de carte de crédit. Les informations personnelles n'incluent pas les informations de nature anonyme, pourvu qu'elles ne contiennent aucune information personnelle. Nos obligations concernant les informations personnelles ne s'étendent pas à la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations accessibles au public.
Consentement
En utilisant nos Services, vous consentez à l'utilisation de vos informations personnelles de la manière énoncée dans le présent Accord. Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles à tout moment, ou refuser de fournir vos informations personnelles ; cependant, le retrait du consentement ou le refus de fournir des informations personnelles peut entraîner votre incapacité à utiliser ou continuer à utiliser nos Services.
Utilisation des informations personnelles
Certaines informations personnelles sont requises pour utiliser les Services et traiter une transaction, et à des fins accessoires. Nous recueillons des informations afin de vérifier et authentifier l'identité d'un client, traiter une transaction, traiter un paiement, et communiquer avec les clients, y compris les informer des transactions qu'ils tentent d'effectuer s'il y a eu une erreur ou un autre problème pour compléter une transaction, ou dans l'éventualité où un remboursement est disponible. Nous recueillons également des informations sur l'utilisation de nos Services à des fins statistiques et d'analyse de données, mais ne publierons aucune information personnelle dans le cadre de telles utilisations.
HoneyBadger peut partager vos informations personnelles avec nos partenaires et fournisseurs de services, notamment pour la vérification client, les vérifications de crédit et d'antécédents, le traitement des paiements et les services à la clientèle. Les serveurs utilisés par nous, nos partenaires et fournisseurs de services ne sont pas tous situés au Canada, et vos informations peuvent être accessibles aux agences gouvernementales des pays où ces serveurs sont situés, indépendamment des garanties que nous avons mises en place pour protéger vos informations personnelles.
Si vos informations personnelles sont fournies ou mises à la disposition de tout tiers, y compris nos fournisseurs de services, ils n'auront qu'un accès limité à ces informations personnelles, uniquement dans la mesure nécessaire pour leur permettre d'effectuer le service qu'ils fournissent. Tout tiers avec lequel nous travaillons qui aura accès aux informations personnelles sera soumis à des restrictions contractuelles lui interdisant d'utiliser les informations personnelles à toute fin autre que celle pour laquelle il est engagé.
En outre, HoneyBadger peut être tenu de divulguer des informations personnelles pour se conformer à nos obligations d'ESM ou aux demandes des autorités publiques, y compris les organismes d'application de la loi. HoneyBadger peut divulguer des informations personnelles sur un client lorsque nous croyons de bonne foi qu'une telle divulgation est requise par et conforme à la loi.
Communications confidentielles
Toutes les informations que HoneyBadger partage avec vous sont également considérées comme confidentielles. Toute communication ou information partagée par ou avec HoneyBadger, y compris les discussions en ligne, les textos (SMS, messagerie instantanée ou autre), e-mails, conversations téléphoniques et toutes pièces jointes peuvent contenir des informations confidentielles et/ou privilégiées et sont destinées uniquement au destinataire. Toute utilisation, consultation, retransmission, diffusion, copie ou autre utilisation non autorisée de ces informations par des personnes ou entités autres que le destinataire prévu est strictement interdite.

Coût des cryptomonnaies

Tous les paiements pour les Services, y compris l'achat ou la vente de cryptomonnaies, s'effectuent en dollars canadiens (fiduciaire). En plus du cours au comptant affiché pour les cryptomonnaies, HoneyBadger facture des frais pour couvrir les frais généraux d'exploitation. Les cours au comptant actuels sont mis à jour en temps réel et le prix est traité au cours indiqué plus des frais. La plateforme en ligne de HoneyBadger utilise une structure de frais fixes et la structure des frais des guichets automatiques HoneyBadger est basée sur des paliers du montant de la transaction en dollars canadiens. Transiger via les Services HoneyBadger n'inclut ni ne nécessite de payer des droits ou taxes ; cependant, il peut y avoir des implications fiscales découlant de l'achat et de la vente de cryptomonnaies, et vous êtes seul responsable du calcul, de la déclaration et du versement de ces taxes, si elles sont applicables dans votre juridiction. Veuillez noter que nos frais actuels sont sujets à changement sans préavis.
Modalités de paiement

• Toutes les transactions en cryptomonnaies sont définitives une fois traitées sur la blockchain. Aucun remboursement ne sera émis une fois les transactions traitées.

• La monnaie fiduciaire (en dollars canadiens) doit être fournie avant que les cryptomonnaies ne soient envoyées à l'adresse de portefeuille fournie.

• Les cryptomonnaies ne sont actuellement envoyées à l'adresse de portefeuille désignée qu'après une vérification complète du compte.

• HoneyBadger peut regrouper les transactions à certains intervalles pour réduire les frais et améliorer la charge de données sur le réseau blockchain de cryptomonnaies.

• Les retraits nécessitent un minimum de 2 confirmations sur la blockchain Bitcoin ou l'équivalent de 2 confirmations sur la blockchain Bitcoin avant que la monnaie fiduciaire (en dollars canadiens) ne soit libérée.

Résolution de problèmes et médiation

Tout problème ou question concernant nos Services peut être résolu en contactant notre centre de service à la clientèle via les coordonnées ci-dessous. Toute demande envoyée à des employés individuels, des comptes de médias sociaux ou autre ne recevra pas de réponse.
E-mail : support@badgercoin.com
Téléphone : +1-855-499-1149

Droit applicable

Le présent Accord est régi par les lois de la province de Colombie-Britannique, Canada et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province (sans égard aux règles de conflits de lois de la province de Colombie-Britannique).

Note technique :

• Termes clés conservés : blockchain, KYC (connaissance du client), AML/LBA (lutte contre le blanchiment d'argent), fiat (fiduciaire), wallet (portefeuille), spot rate (cours au comptant).

• Structure et mise en page (listes à puces, alinéas, titres) rigoureusement préservées.

• Formules juridiques adaptées au français canadien (ex. : "se réserve le droit", "reconnaissez et acceptez par les présentes").

• Références réglementaires (FINTRAC, ESM) traduites avec leurs appellations officielles.